Mentions légales
En vigueur au 22/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://agoraguiers.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site agoraguiers.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://agoraguiers.fr/ est assurée par SCIC AGORA Guiers au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 842887408 dont le siège social est situé à l’adresse 456 Avenue Jean Jaurès 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN, disponible au numéro de téléphone 06-10-87-64-06, et à l’adresse e-mail : contact@agoraguiers.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR82842887408
Le Directeur de la publication est Daniel PEYSSONNERIE, co-fondateur d’AGORA Guiers, et les publications sont assurés par l’équipe AGORA Guiers.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://agoraguiers.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. https://www.ovh.com/fr/
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://agoraguiers.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://agoraguiers.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.agoraguiers.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour des raisons pratiques, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone. Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez le(s) formulaire(s) de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Cependant, vous ne pourrez pas utiliser ce service du site pour solliciter notre société. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Rédigé sur http://legalplace.fr