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En vigueur au 22/09/2021

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://agoraguiers.fr/ est assurée par SCIC AGORA Guiers au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 842887408 dont le siège social est situé à l’adresse 456 Avenue Jean Jaurès 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN, disponible au numéro de téléphone 06-10-87-64-06, et à l’adresse e-mail : contact@agoraguiers.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR82842887408

Le Directeur de la publication est Daniel PEYSSONNERIE, co-fondateur d’AGORA Guiers, et les publications sont assurés par Marie-Aude GONON, responsable de la communication, et Enzo LIEVIN, alternant en communication digitale.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://agoraguiers.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. https://www.ovh.com/fr/

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://agoraguiers.fr/ ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


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